Conflits d'héritage : comment éviter les querelles et les ennuis

Un testament, c'est trop compliqué ? Kristin Winkler, avocate spécialisée en droit des successions, simplifie les choses - et répond aux questions les plus importantes. Comment éviter un conflit d'héritage ?

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Réglez votre succession à temps pour éviter les conflits d'héritage

Rien qu'en 2016, les Allemands ont légué 108,8 milliards d'euros. Il s'agit d'un nouveau record. Problème : l'héritage est aussi l'un des motifs de litige les plus fréquents dans les familles. Comme ce sujet nous concernera très concrètement en tant que génération d'héritiers dans les années à venir, nous devrions prendre des précautions. Comment éviter d'en arriver à un conflit d'héritage avec des membres proches de la famille ? Notre experte Kristin Winkler (www.gwglhamburg.de) nous explique comment faire.

J'ai hérité d'un bien. Quelle est la première chose que je dois faire maintenant ?
La décision la plus importante est de savoir si l'on souhaite rester héritier. Selon le droit allemand, la succession est automatiquement transférée aux héritiers dès l'ouverture de la succession. On dispose toutefois de six semaines pour renoncer à l'héritage, par exemple en cas de dettes. Il est donc important de se faire une idée de la situation patrimoniale le plus rapidement possible. Cela peut s'avérer difficile si l'on n'était pas familier avec le défunt et sa situation.

Qu'est-ce qu'une réserve héréditaire et qu'est-ce que cela signifie exactement ?
Une réserve héréditaire accorde à un certain groupe de personnes un droit fixé par la loi sur la succession. C'est un droit en argent qui s'élève à la moitié de la part d'héritage légale. Seuls les membres de la famille proche du défunt font partie de ce cercle de personnes, à savoir ses descendants (enfants, petits-enfants, etc.), ses parents et son conjoint et partenaire enregistré survivant. Les parents plus éloignés n'ont pas droit à la réserve héréditaire.

Puis-je réduire la part de mes proches ?
Il n'est possible de réduire la part réservataire que dans une mesure limitée. La plupart du temps, on essaie de le faire par des donations de son vivant. Par ailleurs, une réduction de la réserve héréditaire peut également être obtenue en modifiant la quote-part de la réserve. La quote-part dépend de la situation familiale. Si d'autres héritiers réservataires viennent s'ajouter, par exemple suite à un mariage ou à une adoption, la part réservataire diminue de cette manière au détriment de l'héritier réservataire mal aimé.

Puis-je également poser des conditions dans mon testament ?
Oui, c'est possible et peut par exemple servir à garantir certains legs ou obligations. Mais les clauses pénales relatives à la réserve que l'on trouve souvent dans les testaments communs (par ex : Institution d'héritier final - les enfants n'héritent que s'ils renoncent à leur part de réserve après le décès du premier parent) est en fin de compte une institution d'héritier sous condition.

Ai-je toujours besoin d'un notaire ? Ou peut-on s'en passer ?
Un testament est valable même sans notaire, tant que l'on respecte les règles (voir à droite). Si l'on choisit cette forme, on évite aux héritiers d'avoir à demander un certificat d'héritier. Et celui-ci est souvent plus cher que la rédaction d'un testament.