Prévoyance : ce que vous devez savoir en cas d'urgence

Bien trop souvent, les proches ne savent pas ce que souhaite l'être aimé lorsqu'il devient soudainement dépendant ou victime d'un accident. C'est pourquoi il est important de prendre des mesures préventives à temps. Nous vous expliquons ici ce que vous devez savoir pour prendre les bonnes dispositions.

Personne n'aime affronter l'idée de tomber gravement malade, d'être victime d'un accident ou d'une attaque cérébrale. Non, la plupart d'entre nous préfèrent repousser cette idée très loin. C'est pourquoi peu d'Allemands disposent d'un testament de vie, d'un mandat de protection future ou d'une directive sur la garde des enfants. Les conséquences peuvent être dramatiques : au lieu du conjoint, c'est un parfait inconnu qui est désigné par le tribunal comme tuteur légal. Et lorsque des enfants perdent leurs parents dans un accident, ils ne sont pas placés chez des proches ou des parrains, mais dans un foyer. Un patient est maintenu en vie artificiellement pendant des années alors qu'il ne le souhaitait pas du tout.

En cas d'urgence, les proches sont généralement désemparés et n'ont absolument aucune idée de ce que l'être aimé souhaiterait. C'est justement lorsqu'une décision rapide est requise en cas d'urgence qu'il est important que la volonté de la personne concernée soit exprimée par écrit en termes clairs. Il existe différents types de dispositions qui nous permettent de déterminer qui doit s'occuper de nous en cas de besoin, où nous voulons habiter, quels traitements médicaux nous voulons - et lesquels nous ne voulons en aucun cas. Il convient de vérifier régulièrement que ces documents sont à jour, car s'ils sont obsolètes, ils ne sont plus valables.

Conserver les documents de manière bien accessible

La prévoyance est certes une bonne chose, mais les documents ne servent à rien si personne ne sait où se trouvent les originaux. Car le mandataire en a absolument besoin, sans quoi il ne peut pas agir. C'est pourquoi il est préférable de les rassembler et de les conserver dans un classeur facilement accessible. Les directives devraient en outre être contrôlées régulièrement - par exemple en ce qui concerne l'adresse actuelle.

Disposition de prise en charge

Après un accident ou une attaque cérébrale, chacun d'entre nous peut se retrouver dans la situation de ne plus pouvoir agir. Mais des décisions importantes doivent tout de même être prises. Par exemple, savoir s'il faut opérer ou si l'on est mieux placé dans une maison de soins. Les directives anticipées sont une sorte de protection au cas où l'on aurait même besoin un jour d'une assistance juridique parce que l'on est soi-même devenu incapable d'agir.

Des instructions précises : On détermine par écrit qui doit être le tuteur et qui ne doit en aucun cas l'être. En outre, on détermine où et comment la personne concernée souhaite vivre. Si des interventions telles que la pose d'une sonde gastrique sont souhaitées ou non. Il peut également être décidé, par exemple, que le tuteur doit envoyer des cadeaux ou de l'argent à la famille à Noël. Le tuteur achètera alors les cadeaux avec l'argent de la personne concernée. Les souhaits doivent être formulés le plus précisément possible afin d'éviter toute erreur. Le tuteur mentionné ici ne peut toutefois être actif que s'il a été préalablement déclaré apte par le juge.

Assez informel : on peut simplement prendre une feuille de papier et y écrire ses souhaits pour une éventuelle prise en charge. Cela peut aussi se faire sur l'ordinateur. Le ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs a mis en ligne un formulaire pour cette disposition à l'adresse www.bmjv.de. Dans tous les cas, la signature, le lieu et la date doivent y figurer. Pour la renforcer, il est possible de la signer à nouveau tous les deux ans, avec la date. Il doit s'agir d'un original, une copie n'est pas valable.

Directives anticipées

Certaines personnes craignent que tout ce qui est médicalement possible ne soit plus fait pour elles lorsqu'elles seront âgées ou gravement malades. D'autres craignent exactement le contraire : que les médecins utilisent toutes les possibilités techniques dans de telles situations et ne laissent pas mourir le patient. Pour que les instructions du malade puissent être appliquées en cas d'urgence, il existe depuis 2009 des directives anticipées.

Des formulations erronées : Toutefois, un tel document n'est pas valable dans tous les cas. Les médecins peuvent ignorer les directives anticipées si, par exemple, elles ne sont pas juridiquement valables - par exemple si elles ne sont pas complètes ou imprécises. La formulation "Je ne souhaite pas vivre dans des conditions indignes" est certes utile en tant que directive, mais elle n'est pas contraignante. Car qu'est-ce qui est indigne de vivre ? Pour chacun, quelque chose de différent. Il faut donc formuler très précisément ce que le patient souhaite : alimentation artificielle : oui ou non ? Respiration artificielle : oui ou non ? Tentatives de réanimation : oui ou non ?

De bons formulaires : Des formulaires et une aide à la formulation sont disponibles sur Internet : auprès des associations médicales des Länder, sur www.bundesgesundheitsministerium.de ou auprès de la centrale des consommateurs. Cette dernière conseille la prudence avec les formulaires types trouvés sur Internet avec des formulations prédéfinies. En effet, chacun doit rédiger ses directives anticipées en fonction de ses souhaits et de ses idées personnelles. Ici aussi, la forme n'a pas d'importance, ce qui compte, c'est la date et la signature. On est du côté de la sécurité si l'on justifie ses souhaits et si le médecin de famille les signe également.

Directives relatives à la garde des enfants

La réalité : en l'absence d'ordonnance de garde, ce sont les tribunaux familiaux qui décident où les enfants mineurs seront placés au mieux à l'avenir. Si un seul des parents décède, l'autre obtient automatiquement la garde exclusive, même s'ils n'étaient pas mariés, vivaient séparément ou étaient divorcés. La condition est toutefois que les deux aient exercé l'autorité parentale conjointe. Si l'autorité parentale était détenue par la mère, il peut arriver que le père célibataire soit écarté. Les enfants eux-mêmes n'ont d'ailleurs un droit de regard qu'à partir de 14 ans.

Doutes légitimes : les enfants en bas âge sont certes généralement consultés avant la décision du tribunal, mais ce n'est pas une règle. Il n'est pas non plus évident que des parents proches ou des parrains obtiennent la tutelle. Les juges ne sont pas non plus tenus de respecter la décision, mais ils la suivent généralement. Ils s'en écartent lorsqu'il existe des doutes légitimes quant à l'aptitude du tuteur - par exemple lorsque la grand-mère est désignée, mais qu'elle est trop fragile pour pouvoir s'occuper correctement de l'enfant. Si le juge estime qu'aucune personne ne convient, il peut désigner un tuteur associatif ou le service de la jeunesse comme tuteur, l'enfant étant alors placé dans une famille d'accueil ou un foyer.

Les formalités : Les dispositions relatives à la garde doivent toujours être écrites à la main, comporter le lieu, la date et être signées de la main de l'enfant. Il est utile que les souhaits soient motivés en détail - même si une personne ne doit en aucun cas devenir tuteur.

Procuration pour cause d'inaptitude

La plupart des gens partent du principe qu'ils seront automatiquement représentés par leur conjoint, leurs enfants adultes ou leurs proches parents s'il leur arrive quelque chose et qu'ils deviennent incapables d'agir. Mais c'est faux. Le conjoint ou les proches ne peuvent prendre en charge les affaires médicales et financières que s'ils y ont été autorisés au préalable par ce que l'on appelle un mandat de protection future.

Tribunal de tutelle : cette procuration doit absolument être enregistrée auprès du registre des tutelles de la Bundesnotarkammer. En effet, c'est là que les tribunaux de tutelle vérifient en premier lieu s'il existe une procuration. Cette démarche peut être effectuée sur www.vorsorgeregister.de et coûte entre dix et vingt euros.

Des instructions claires : Si cette procuration n'existe pas, l'État intervient. Le tribunal de tutelle décide alors qui doit s'occuper des affaires de la personne concernée. Il peut s'agir d'un proche parent comme le conjoint - mais un tiers étranger peut également être désigné. Les proches n'ont alors plus aucune influence sur les décisions du tuteur légal. S'il le juge nécessaire, il peut même vendre la maison de la personne concernée afin de pouvoir payer d'éventuels frais de soins. Mais il ne peut le faire qu'avec l'autorisation du tribunal - les proches doivent donc toujours veiller à ce qu'une autorisation judiciaire soit disponible dans ces cas. Le mandat peut être rédigé à la main ou sur un ordinateur. Il est important de donner des instructions claires, de préciser le lieu, la date et de signer.