Le décès d'un être cher est terrible. Mais les querelles autour de l'héritage sont tout aussi terribles : les frères et sœurs qui se battent avec des avocats, les petits-enfants qui s'opposent jusqu'au sang. En Allemagne, de nombreuses familles se déchirent à cause de l'argent. Le testateur peut éviter de tels drames en respectant quelques règles de base en matière d'héritage. Par exemple lors de la transmission d'une assurance vie.
Erreurs fréquentes en matière d'héritage
Une erreur grossière : l'imprécision des ayants droit. Celui qui écrit seulement "les héritiers" ou "le conjoint" dans le contrat d'assurance et pense que tout est ainsi réglé pour l'héritage se trompe. La mention "les héritiers" dans le contrat a pour conséquence que tous les héritiers identifiés auraient droit à la prestation d'assurance. Il serait plus précis de parler d'"héritiers légaux" : Seules les personnes qui sont également héritières selon l'ordre de succession légal, c'est-à-dire les parents, les enfants et les petits-enfants, ont alors droit à l'assurance.
Autre cas de litige fréquent : le preneur d'assurance se remarie après un divorce et ne déclare pas clairement quel conjoint doit recevoir l'argent. En règle générale, c'est alors celui qui était marié avec le preneur d'assurance au moment de la conclusion de l'assurance qui reçoit l'argent.
Vérifier régulièrement les dispositions relatives à l'héritage
Le ou les bénéficiaires devraient toujours être inscrits dans le certificat d'assurance avec leur nom et leur date de naissance. De même, le testateur devrait vérifier régulièrement si les ayants droit sont toujours les bons. Si l'on se marie une deuxième fois après un divorce ou que l'on souhaite prendre en compte les enfants du nouveau partenaire, il faut le faire mentionner dans le contrat - une communication écrite à l'assureur suffit.
Exclure les enfants ou le conjoint de la succession
Le droit successoral fait généralement la distinction entre droit de souscription révocable et irrévocable. L'ayant droit irrévocable a dans tous les cas droit à la prestation d'assurance. Ce droit ne peut pas non plus lui être retiré contre sa volonté, mais uniquement avec son consentement exprès. Avec le droit de souscription irrévocable, l'argent est à l'abri de l'administrateur de l'insolvabilité, même en cas d'insolvabilité privée du preneur d'assurance.
Le droit de souscription révocable est toutefois plus souvent choisi dans les testaments - l'assuré peut ainsi modifier les bénéficiaires aussi souvent qu'il le souhaite. Ainsi, les enfants peuvent être rayés de la succession, tout comme les conjoints. La formulation "enfants légitimes" dans le contrat garantit que seuls les propres enfants bénéficient de l'héritage. Un droit de souscription révocable peut être modifié à tout moment en un droit irrévocable.
Les preneurs d'assurance devraient en outre s'assurer de manière croisée avec un bénéficiaire souhaité - cela permet d'économiser des impôts lors de l'héritage. Si, par exemple, le mari souscrit une assurance vie sur la tête de sa femme, il sera le bénéficiaire en cas de décès et recevra le versement de capital convenu au préalable. L'épouse procède de même et assure la vie de son mari. En cas de décès de ce dernier, elle reçoit l'argent. L'argent ainsi versé est exonéré de droits de succession. L'autre doit toutefois accepter cette disposition.
Problème : l'héritage de biens immobiliers
L'héritage de biens immobiliers est toujours source d'ennuis. La maison et l'appartement en copropriété ne peuvent pas être légués uniquement à l'aîné des enfants - tous les frères et sœurs ont droit à leur part de réserve. L'héritier désigné devrait donc payer les autres. Il est également difficile de laisser un bien immobilier au seul conjoint si le défunt ne dispose pas en plus de suffisamment de moyens pour satisfaire les exigences des enfants.
La solution la plus simple pour les couples mariés est ce que l'on appelle le testament berlinois - un testament commun dans lequel les époux se désignent mutuellement comme seuls héritiers. En l'absence de testament, un bien immobilier fait partie de la masse successorale qui est répartie équitablement entre tous les héritiers conformément à l'ordre de succession légal. Exemple : une maison appartient à parts égales aux deux conjoints. En cas de décès, il reste le conjoint et deux enfants. Sur la moitié à hériter, le partenaire reçoit la moitié, il possède donc alors les trois quarts. L'autre quart est réparti entre les enfants. Les survivants forment une communauté d'héritiers qui doit prendre chaque décision ensemble, qu'il s'agisse de louer, de vendre ou même de rénover. Une situation qui suscite rapidement des ennuis.
Il est possible de s'en prémunir en inscrivant dans le testament une disposition dite de partage. Pour cela, il faut qu'il y ait d'autres biens en plus de la maison, comme des titres. Il faut alors déterminer précisément qui reçoit quoi en cas d'héritage. Le partenaire la maison et les enfants les actions, par exemple. Ce faisant, toutes les parties doivent avoir la même valeur.