Obligation de salage en hiver : De la commune au propriétaire et au locataire

En principe, les communes ont l'obligation de déneiger les trottoirs publics, mais la plupart du temps, elles transfèrent ces obligations aux propriétaires des terrains adjacents. De leur côté, les propriétaires et les bailleurs peuvent répercuter ces obligations sur les locataires. Mais cela n'est possible que par le biais d'un contrat de location ou d'un règlement intérieur : une notification informelle - par exemple une affiche dans le hall d'entrée - ne suffit pas. Si l'obligation de déneigement et de salage a été transférée au locataire en bonne et due forme, celui-ci est alors également responsable d'un dommage - par exemple en cas de chute sur un sol glissant.

Obligation de déblayer en hiver : Un mètre suffit

Celui qui a l'obligation de déneiger en hiver doit veiller à ce que le passage ne soit pas glissant sur une largeur d'au moins un mètre. Ainsi, il n'est pas nécessaire de déneiger et de sabler tout le chemin piétonnier ; il suffit que deux personnes puissent se croiser sans danger.

Quand l'obligation de salage s'applique-t-elle en hiver ?

Que l'on soit propriétaire ou locataire : Pendant les heures de circulation générale (en règle générale entre 7 et 20 heures, le week-end à partir de 9 heures), les trottoirs doivent pouvoir être utilisés sans danger. Si les chutes de neige se poursuivent après 20 heures, le déneigement doit être effectué avant 7 heures le lendemain matin.

Dommages et intérêts après une chute

Si l'obligation de salage est négligée en hiver et qu'une chute se produit, la personne lésée a droit à des dommages et intérêts et à des indemnités pour préjudice moral, voire à une plainte pour blessures corporelles par négligence.

Granulés ou sel pour le salage obligatoire en hiver ?

Les granulés et le sel sont les moyens les plus courants pour satisfaire à l'obligation de salage en hiver. De nombreuses communes limitent toutefois fortement l'utilisation privée du sel pour des raisons de protection de l'environnement ou l'interdisent totalement. Le mieux est de se renseigner auprès de la ville ou de la commune sur les réglementations en la matière.