Jugements importants pour les balcons, les terrasses et les jardins

Les températures montent, les jours s'allongent - c'est merveilleux. Il est temps de sortir sur le balcon, dans le jardin ou dans la nature pour faire un barbecue, faire la fête, jouer et faire du sport. Afin que vous ne vous mettiez pas à dos votre entourage, nous avons réuni pour vous les jugements les plus importants pour le balcon, la terrasse et le jardin.

Wichtige Urteile für Balkon, Terrasse und Garten – was ist erlaubt?© picture alliance
Combien de fois peut-on faire un barbecue, combien de temps peut-on faire la fête ? A l'extérieur, les lois - et les jugements - sont très spécifiques !

Les jugements les plus importants pour le balcon, la terrasse et le jardin : Qu'est-ce qui est autorisé et qu'est-ce qui ne l'est pas ?

Faire un barbecue sur le balcon ?

Oui, c'est autorisé. Sauf si le contrat de location l'interdit expressément. Toutefois, les voisins ne doivent pas être incommodés, il ne doit par exemple pas y avoir de forte fumée, sinon une amende peut être infligée en cas de dénonciation.
Jugement LG Essen, Az. : 10 S 438/01

Fêter vigoureusement lors d'une garden-party ?

Dans un cas qui a abouti au tribunal, un homme a invité à une garden-party. La pelouse était entourée d'immeubles locatifs dans lesquels il habitait également. Il a allumé le barbecue au charbon de bois, la fumée s'est accumulée dans la cour et a envahi les appartements des locataires. La fête s'est poursuivie tard dans la nuit et les habitants de l'immeuble se sont sentis massivement dérangés. Il a dû payer une amende pour cela.
Jugement OLG Düsseldorf, Az. : 5 Ss (OWi) 149/95

A quelle fréquence peut-on faire un barbecue ?

Alors, faire un barbecue une fois par semaine, c'est tout à fait normal en été ? Les juges de Bonn ont vu les choses différemment : une fois par mois d'avril à septembre avec un préavis - c'est la seule chose que les voisins doivent supporter. Le tribunal de grande instance de Stuttgart s'est montré encore plus sévère et a même limité les barbecues à trois fois par an (réf. : 10 T 359/96). Le seul conseil que l'on puisse donner ici est de se parler et de passer à un barbecue à gaz ou électrique.
Jugement AG Bonn, Az. : 6 C 545/96

Pavillon ou tonnelle - que peut-on faire, que ne peut-on pas faire ?

Vous pouvez installer un pavillon de toile sur la terrasse. C'est ce qu'avait fait le locataire d'une maison mitoyenne. Le bailleur lui a demandé de démonter le pavillon. Le motif : les tonnelles d'été et autres structures similaires sont interdites. Les juges ont tranché en faveur du locataire. Le pavillon n'était pas solidement ancré et servait de protection contre le soleil.
Jugement LG Hamburg, Az. : 311 S 40/07

Les nains de jardin sont une affaire de goût ?

Des nains de jardin à perte de vue dans le jardin du voisin. Celui qui les trouve tout simplement horribles doit quand même les supporter. Cela ne vaut d'ailleurs pas pour les lutins qui reproduisent des mouvements obscènes ou des insultes. On peut alors exiger de l'amateur de nains de jardin qu'il les retire de son jardin.
Jugement AG Grünstadt, Az. : 2a C 334/93

Les enfants peuvent faire du bruit en jouant ?

Ils jouent et se défoulent, dans le jardin ou sur les terrains de football. C'est super, et ils ont bien sûr le droit de faire du bruit. Cela fait partie du jeu. Les riverains des aires de jeux et les voisins doivent le tolérer, ainsi en ont décidé les juges.
Jugement AG Köln, Az. : 220 C 275/92

Des paysages fleuris dans des balconnières ?

Les locataires peuvent en principe planter des plantes dans des bacs à l'intérieur et à l'extérieur de leur balcon. Toutefois, celles-ci doivent être bien sécurisées et résister au vent. Et les vignes doivent être régulièrement taillées pour éviter qu'elles ne finissent chez le voisin.
LG Hambourg, Az. : 316 S 79/04

Silence nocturne à partir de 22 heures ?

Il existe effectivement un jugement à ce sujet. A 22 heures, c'est fini. Mais : si la fête est ensuite déplacée dans la maison, la fenêtre peut rester ouverte pour aérer.
LG Frankfurt a. M., Az. 2/21 O 424/88